Consortium canadien sur la sécurité humaine

Doug Brooks et Shawn Lee Rathgeber

L’appui du secteur privé pour les opérations militaires et de stabilité n'est pas nouveau, mais on constate un plus grand intérêt du public maintenant pour ces "entrepreneurs de réserve" de même qu'un intérêt légitime à assurer une réglementation efficace particulièrement concernant le rôle en évolution des "compagnies de sécurité privées" (CSPs). Les CSPs sont un petit sous-ensemble - cinq pour cent des entrepreneurs de réserve, mais leur importance et leur rôle important pour la sécurité dans des environnements postconflictuels font d'eux le point de mire des réglementations.

Malheureusement, de trop nombreux schémas réglementaires proposés ont été basés sur des mythes et exagérations perpétués par des colporteurs de nouvelles à sensation, c'est pourquoi il est essentiel de fournir aux pouvoirs législatifs de l'information exacte à propos des opérations des CSPs. L'industrie a une responsabilité claire et joue un rôle central pour établir des normes de l'industrie et assurer la discipline interne. Cependant, une réglementation gagnante doit être un partenariat incluant une supervision gouvernementale efficace et une application de la loi combinée à des clients informés.

Les entrepreneurs de réserve existent depuis de nombreuses années bien que leur rôle et leur nombre dépendent entièrement de la demande. Bien que certains journalistes et experts aient laissé entendre une croissance effrénée de l'industrie, le nombre réel de personnels de ces entreprises augmente et diminue selon la demande créée par les conflits et désastres. Les États-Unis ont utilisé environ 700,000 entrepreneurs durant la Deuxième Guerre mondiale, 80,000 au Vietnam et plus d'entrepreneurs que de soldats durant les opérations majeures dans les Balkans durant les années 90. Les désastres tels que le tsunami en Asie en 2004, l'ouragan Katrina et le tremblement de terre au Pakistan en 2005 requièrent le même type d'entreprise et les mêmes compétences que les opérations de maintien de la paix au Darfour et en Haïti et les opérations de stabilisation en Afghanistan et en Irak.

D'une perspective réglementaire, il est aussi important de faire une distinction importante dans la définition des compagnies militaires privées (CMPs) et des CSPs, et de conserver le terme de CMP seulement pour les firmes spécialisées qui s'engagent volontairement dans des opérations offensives, telles que les compagnies Executive Outcomes et Sandline International qui ne sont plus en activité. Les CSPs indiquent clairement que leur personnel civil ne fournit que des services légaux de protection et de défense. Contrairement au rôle des CMP, la sécurité civile privée est aussi commune dans les pays stables qu'elle l'est dans les opérations de réserve. Bien que le lieu puisse causer des défis, les CSPs se conformant aux lois et règlements applicables sont en fait réglementées et contrôlées similairement aux autres compagnies légales.

D'un point de vue humanitaire, la sécurité dans les opérations de paix est 90 pour cent du problème, mais seulement 10 pour cent de la solution. La sécurité doit être en place pour que les ONGs et autres puissent effectuer une reconstruction et une réconciliation efficace. Les CSPs offrent un supplément irremplaçable aux forces de sécurité internationales ou gouvernementales, libérant les forces militaires et policières pour que celles-ci puissent porter leur attention sur l'application de leurs mandats. Pour les Nations Unies, les entreprises de logistique et de support permettent aux Casques bleus d'être nourris et approvisionnés, mais les CSPs sont fréquemment utilisés aussi pour protéger leurs quartiers généraux, leurs entrepôts et leur personnel.

En effet, les CSPs offrent beaucoup trop de capacité et d'efficacité pour que les communautés humanitaires les mettent de côté sans y penser. Les clients et autres joueurs clés dans les opérations de réserve exigent des contrôles plus structurés, bien qu'il y ait des incitatifs très forts de la part du marché pour que les compagnies s'assurent de l'éthique et du professionnalisme de leurs agents. De ce fait, puisque la valeur, la capacité et le rôle des entrepreneurs de réserve dans les opérations de paix et de stabilité augmentent, la nécessité de s'assurer que nous avons des principes et des lois pour un comportement approprié augmente également.

Armés ou non, les entrepreneurs sont des habitants de la région de façon prédominante et sont toujours considérés comme des civils selon la loi internationale. Les entreprises utilisent généralement autant d'habitants locaux qu'il peuvent selon leurs contrats, et n'utilisent des gens d'autre nationalité seulement lorsqu'ils n'ont pas le choix puisque ceux-ci sont inévitablement plus dispendieux et requièrent un support plus important sur place. Par exemple, plus de 120,000 des 180,000 employés supportant la mission de la coalition en Irak sont des Irakiens avec une plus grande proportion encore de natifs du pays pour la mission en Afghanistan. L'emploi de gens du pays simplifie les questions légales et offre d'énormes avantages économiques et un accroissement des capacités pour aider aux efforts de stabilisation. Cette méthode empirique s'applique aux CSPs aussi, ce qui implique que la responsabilité effective des entrepreneurs individuels demande souvent une amélioration - ou une reconstruction - du système légal local.

Les CSPs sont surtout déployés dans des États faibles ou dévastés ce qui complique la responsabilité. Même si les sont habituellement tenues responsables de façon contractuelle et légale, il est plus difficile de s'assurer d'une responsabilité criminelle effective pour les employés individuels. Ceci est un point clé pour le futur puisque les démarches pour attirer des professionnels matures dans ces entreprises nécessitent une confiance dans les structures légales établies. Sans une certaine forme de protection légale, les seules personnes prêtes à accomplir du travail de sécurité seraient des opportunistes qui pourraient être moins contraints par des préoccupations éthiques et légales. Ainsi, les clients des CSP préfèrent voir des systèmes de responsabilités mis en place surtout lorsque ces clients sont des gouvernements et des ONGs. Même en mettant de côté des valeurs éthiques inhérentes à la plupart des entreprises, l'intérêt de ce client est une des raisons qui font que la plupart des entreprises accueillent avec plaisir l'expansion des structures réglementaires existantes. Ceci explique aussi l’appui des entreprises pour les rôles proactifs tenus par les syndicats professionnels pour développer des normes pour l'industrie.

Les populations dans les régions en détresse requièrent également la transparence et la responsabilité, non seulement pour les entreprises, mais pour les forces militaires d'occupation, les gardiens de la paix et même les ONGs. Bien que les entreprises expatriées travaillant pour le gouvernement américain en Irak soient sous la Loi pour la Juridiction extraterritoriale militaire (Military Extraterritorial Jurisdiction Act - MEJA), l'une des faiblesses réelles de la loi a été l'obscurité du processus légal (un bill pour contrer cette opacité est présentement en instance au Congrès). Si les travailleurs locaux n'observent pas les processus légaux en vigueur après des incidents négatifs, le ressentiment qui en résulte peut miner la mission tout entière. De plus il n'y a aucune raison pour le personnel des CSP ne soit pas tenu à un niveau plus élevé que les gardiens de la paix et les ONGs avec qui ils travaillent : les entreprises sont payées pour fournir des professionnels, pas des "pommes pourries".

En fait, l'industrie peut plus rapidement que les décideurs politiques pour régler certains de leurs problèmes clés. L'Association internationale pour les opérations de paix (International Peace Operations Association - IPOA) prend une approche inclusive dans l'élaboration de nos normes. L'IPOA est une association professionnelle basée sur des normes, gérée par ses membres, avec un code de conduite qui a originalement été écrit par des juristes d'ONGs et des droits de l'homme. Ce code est modifié et amélioré périodiquement après consultation avec la communauté des ONGs et autres parties concernées. Avant de se joindre à l'association, toutes les compagnies membres de l'IPOA doivent accepter de se conformer à un Code de conduite. L'IPOA possède également un comité des normes qui s'occupe des violations présumées du Code et travaille avec les entreprises de sécurité privées pour modifier leur comportement et même recommander leur expulsion de l'Association. Le système de plaintes de l'IPOA est conçu de façon à ce que n'importe qui à l'intérieur ou à l'extérieur de l'industrie, peut déposer une plainte contre un membre de l'IPOA basée sur le Code de conduite. Le formulaire de plainte est disponible en ligne sur le site internet. Néanmoins, bien que la pression interne de l'industrie puisse faire beaucoup pour modifier le comportement des entreprises, les clients peuvent faire une différence encore plus grande en expliquant clairement à leurs vendeurs qu'ils ne signeront des contrats qu'avec des entreprises qui soutiennent les normes d'éthique de l'industrie.

Malheureusement, malgré le rôle grandissant du secteur privé dans ce domaine, tous les entrepreneurs de réserve ne sont pas membres de l'IPOA, et trop peu de clients, incluant ceux dans la communauté des ONGs, prennent le temps de vérifier que le CSP qu'ils engagent se conforme à ces normes de l'industrie. L'obtention des critiques les plus fortes pour supporter les efforts de l'IPOA a été un grand défi, mais elle est essentielle pour élargir son efficacité. Les associations de l'industrie ne peuvent remplacer des systèmes légaux gouvernementaux efficaces, mais avec l’appui de ceux qui sont les plus concernés pour que l'industrie opère de façon professionnelle et éthique, ces associations peuvent faire des pas de géant dans la bonne direction.