Consortium canadien sur la sécurité humaine

James Cockayne

Qu'est-ce que la communauté humanitaire internationale peut apprendre du récent scandale entourant Blackwater ? Par-dessus tout, bien que l'impartition des fonctions de sécurité puisse augmenter la sécurité du personnel dans le court terme elle vient avec une série de risques dans le long terme. Le traitement de ces risques fera en sorte que plusieurs parties prenantes de l'industrie de la sécurité mondiale devront être beaucoup plus créatives dans leurs efforts pour professionnaliser l'industrie. Les humanitaires ont un rôle important à jouer.

La sécurité est traitée de plus en plus - comme les textiles, l'alimentation et autres biens de consommation - comme un "bien" à être livré à travers une chaine d'approvisionnement commercial mondialisé. Les principaux clients de cette industrie de la sécurité mondiale incluent les gouvernements, les industries extractives et les fournisseurs d'aide-humanitaire. Les humanitaires se tournent vers les entreprises de sécurité pour la fourniture de sécurité pour le personnel, l'entraînement, l'analyse de risque des lieux d'opération en l'absence d'une offre fiable des gouvernements et d'expertise maison.

Avant le Blackwatergate, plusieurs clients peuvent avoir assumé que l'impartition de fonctions de sécurité pour les opérations humanitaires voulait dire d'éviter les risques à la réputation et les risques stratégiques associés à une mauvaise conduite de l’entrepreneur. Mais les parties prenantes dans d'autres industries mondialisées, clients de l'industrie de la sécurité mondiale commencent à apprendre que les chaines d'approvisionnement mondiales peuvent également tenir lieu de chaines de risques mondiales. Comme le gouvernement américain l'a appris à ses dépens, la réputation du client lui-même - et sa capacité à travailler avec les bénéficiaires prévus - peut être en jeu lorsque les entrepreneurs qu'ils emploient tuent des civils ou endommagent leurs propriétés. De même, la réputation d'un client peut être compromise lorsque ses fournisseurs de sécurité recrutent du personnel qui a déjà été impliqué dans des abus contre les droits de l'homme - même si les entrepreneurs travaillent pour d'autres clients à ce moment-là. Les clients voient l'efficacité administrative, les économies d'échelle et l'accès à une expertise accrue lorsqu'ils se tournent vers l'industrie de la sécurité mondiale. Cependant, les coûts réduits d'administrations signifient un contrôle administratif réduit - et une vulnérabilité accrue du risque pour la réputation. Les risques refluent le long de ces chaines d'approvisionnement mondiales, mais jusqu'à présent, les accords de contrôle et de responsabilité ne le font pas.

Avec la confiance du public dans l'industrie qui diminue rapidement, les donateurs, les investisseurs et le public en général posent de plus en plus de questions sérieuses à propos du manque de contrôle des clients envers les entrepreneurs en sécurité. Les arguments selon lesquels les humanitaires font face à des risques accrus sur le terrain et qu'ils ont peu d'alternatives autres que les entreprises de sécurité auront peu d'influence tant qu'ils ne feront pas plus pour s'assurer que les entreprises de sécurité offrent des services qui augmentent la sécurité du public au lieu de la mettre en péril.

Bien que les humanitaires soient exposés aux mêmes risques que les États qui sont clients des entrepreneurs en sécurité, ceux-ci manquent de commandement et n'ont pas accès aux mécanismes de responsabilité criminelle dont les états jouissent. Les humanitaires manquent également du pouvoir du marché que les états commencent à utiliser pour changer les pratiques des entreprises et centraliser les informations concernant la sélection et la performance des entrepreneurs, les États-Unis pavant la voie du post-Blackwatergate.

Le résultat de tout ceci est que les humanitaires n'ont aucun point de référence et qu'ils se fient à leur instinct et aux conversations informelles qui tiennent lieu de "validations d'antécédents" entre plusieurs dirigeants de sécurité sur le terrain lorsqu'ils sélectionnent les entrepreneurs . Trop souvent, les humanitaires sélectionnent les entrepreneurs sans aucun sens des meilleures pratiques de l'industrie et sans utiliser la puissance de négociation collective potentielle des humanitaires pour améliorer les standards et augmenter la transparence de l'industrie. Ceci ne changera que si les humanitaires travaillent ensemble ou avec les états - spécialement les donateurs - pour échanger de l'information à propos de la sélection et de la performance des entreprises ainsi qu'au sujet des meilleures pratiques pour la mise sous contrat et le contrôle de celles-ci.

Pour commencer, tous les clients de l'industrie de la sécurité mondiale doivent établir clairement quelles fonctions chacun d'entre eux impartira et n'impartira pas - et non simplement, s'accommoder des arrangements ad hoc que la plupart d'entre eux ont actuellement. La réaction contre Blackwater aux États-Unis a amené des pourparlers unanimes pour limiter l'impartition de sécurité, spécialement pour les tâches de combat, de détention et d’interrogation - et autres fonctions qui pourraient être considérées comme "intrinsèquement gouvernementales". La nouvelle Commission d'enquête sur la conclusion de contrats en temps de guerre (Congressional Commisison on Wartime Contracting) devant durer deux ans est spécialement mandatée pour se pencher sur la question.

Les humanitaires font face à des questions fondamentales similaires. Est-ce que le recours à l'industrie de la sécurité mondiale améliore la sécurité du personnel ou, en fait, est-ce qu'elle brouille les limites de l'espace humanitaire en associant les humanitaires avec des acteurs militaires. Cette confusion de la ligne entre les civils protégés et les combattants pouvant être ciblés peut à la longue augmenter l'insécurité du personnel.

Certains risques doivent être considérés beaucoup plus sérieusement par les dirigeants des organisations humanitaires. Actuellement, en laissant en grande partie les arrangements de sécurité aux mains des dirigeants spécialisés de la sécurité sur le terrain, dont le mandat est de

fournir le personnel de sécurité à court terme plutôt que de protéger la réputation et la rapidité de réaction de l'organisation à long terme - les humanitaires laissent les intérêts de leur organisation au jeu du hasard et des soldats de fortune de l'industrie de la sécurité mondiale.

Ensuite, les clients de l'industrie doivent considérer comment harmoniser les arrangements de contrôle à travers l'industrie afin de réduire l'incertitude des investisseurs et des clients. À la suite du Blackwatergate, le Congrès américain a pris des mesures pour s'assurer que la juridiction criminelle américaine est effectivement appliquée sur les entreprises en Iraq et en Afghanistan. Cependant, plusieurs autres états sont également parties prenantes dans l'industrie : en tant qu'hôte pour les entreprises, leurs opérations et en tant que sources de personnel. À moins que ces États développent des régimes de responsabilité criminelle comparables à ce que les États-Unis mettent présentement en place, l'industrie pourrait simplement chercher des moyens de se soustraire à la juridiction réglementaire américaine. L'harmonisation des arrangements de responsabilité criminelle et la coordination des priorités juridictionnelles et des arrangements de transfert sont manifestement nécessaires pour éviter l'arbitrage réglementaire.

On doit également clarifier comment les arrangements de commandement existants s'étendent aux entreprises de sécurité dans des théâtres d'opérations multinationaux. En d'autres mots, qui décide si une entreprise de sécurité œuvrant pour un organisme humanitaire peut entrer dans un lieu déterminé ? Qui peut les sortir de cet endroit ? Les réponses à ces questions détermineront dans un futur proche si oui ou non les humanitaires pourront accéder à des bénéficiaires spécifiques.

Tout ceci requiert la coopération entre les États. Mais, les humanitaires eux-mêmes peuvent également faire plus pour améliorer les pratiques de l'industrie. Les États ont commencé à bouger dans ce sens, par le biais d'une initiative soutenue par le gouvernement suisse en coopération avec le Comité international de la Croix Rouge, en identifiant les bonnes pratiques pour les États au niveau de la mise sous contrat, de la concession de licence d'exportation et de l'hébergement des entreprises de sécurité. Les entreprises humanitaires pourraient adapter ces standards ou développer les leurs, par exemple, en se basant sur l'importante recherche faite par le Bureau pour la Coordination des Affaires humanitaires et l'Institut du Développement outre-mer des Nations Unies, de même que séparément par Save the Children UK, sur les pratiques humanitaires de concert avec l'industrie.

Cependant, les standards seront purement cérémonieux sans une application et exécution adéquates. Il y a là une énorme possibilité pour les humanitaires - et leurs donateurs - d'innover. Par exemple, peu de clients humanitaires utilisent les mécanismes contractuels pour influencer le comportement des entreprises, même s'ils pouvaient utiliser les pénalités et récompenses contractuelles pour inciter à de bonnes pratiques dans les domaines de la formation, de la validation des opérateurs, des règles d'engagement, des rapports d'incidents, de l'établissement de mécanismes de plaintes, de normes de travail ou d'estimation des impacts sociaux pour les compagnies de sécurité. De plus, peu de clients humanitaires impliquent des tierces parties pour surveiller la performance des entreprises contractuelles bien que cela soit commun dans certaines autres industries.

Les mécanismes de plaintes et de responsabilité semblent particulièrement importants. Leur absence flagrante jusqu'à présent a conduit les parties prenantes dans l'industrie de la sécurité mondiale à croire que les coûts d'une mauvaise conduite d'une entreprise de sécurité pouvaient être entièrement "externalisés". Blackwatergate a fait exploser ce mythe. Le Groupe de Travail des Nations Unies sur les mercenaires a montré un certain leadership ici en établissant un mécanisme de plainte de base accessible aux ONGs, même si cela demeure sujet à controverse dans certains États et n'a qu'une portée limitée. De façon encourageante, plusieurs chercheurs et activistes travaillent également sur ce problème.

À long terme, la professionnalisation de l'industrie de la sécurité mondiale demandera une réflexion au-delà des mécanismes de responsabilité externe, vers des approches qui insufflent et récompensent une éthique du service public à l'intérieur de l'industrie de la sécurité mondiale et la transforment en véritable profession. Ce sont les diverses motivations internes et disciplines des forces militaires nationales, de même que les humanitaires, d'une part (avec leur éthique du service public) et l'industrie de la sécurité mondiale (avec son éthique de maximisation du profit) d'autre part qui les distinguent finalement le plus radicalement. Un mélange de disciplines internes et externes sera nécessaire pour s'assurer que ces motivations convergent. Sans une telle professionnalisation, nous devrons continuer à nous demander pourquoi nous ne nous étonnons pas que le personnel d'une entreprise contractuelle individuelle soit quelquefois indiscipliné vu l'échec des clients du contractuel à discipliner ceux-ci.