Consortium canadien sur la sécurité humaine

Sunil Dasgupta

L'utilisation de corporations militaires privées (CMPs) par les États est inquiétante parce qu'elle peut compromettre leur monopole légitime sur l'utilisation de la force. Par contraste, l'utilisation des CMPs par des groupes armés non gouvernementaux devrait être sujette à entente contractuelle entre deux acteurs privés. Cependant, tant les groupes armés non gouvernementaux que les CMPs qu'ils peuvent embaucher sont des aspirants à l'autorité publique. Les groupes armés non gouvernementaux sont souvent des protoÉtats et les firmes militaires privées agissent comme des protoarmées. Leur aspiration à l'autorité publique soumet leurs relations à des problèmes bien connus de contrôle politique sur les forces armées même si elles relèvent d'une transaction privée.

La théorie des relations civils-militaires s'applique avec quelques différences à ces relations. Par définition, les protoÉtats veulent agir comme des États réguliers, mais leurs actions sont contrecarrées, pour la plupart, par d'autres membres du système international qui ne les reconnaissent pas. Cette non-reconnaissance empêche, par exemple, les protoÉtats de déclarer la guerre, ce qui par ailleurs détermine avec quelle ouverture ils peuvent donner leurs tâches de sécurité en sous-traitance. Cependant, le problème fondamental de l'équilibre entre l'efficacité et le contrôle - l'essence des relations civils-militaires - demeure très pertinent pour la relation.

Plus un acteur non gouvernemental ressemble à un acteur gouvernemental, plus l'applicabilité de la théorie des relations civils-militaires augmente. Là où un groupe non gouvernemental est pratiquement un État parce que, dans les faits, il contrôle et gouverne un territoire et qu'il s'organise comme un État bureaucratique, les problèmes de relations civils-militaires sont semblables à ceux des États. Cependant, il n'est pas facile d'en trouver un exemple. La plupart des groupes armés non gouvernementaux qui contrôlent un territoire ne s'organisent pas en État bureaucratique. Les Tamouls dans le nord du Sri Lanka et la FARC dans le sud-ouest de la Colombie sont pratiquement indépendants, mais ne font pas de distinction entre les sections politiques et militaires de leurs gouvernements. D'imaginer qu'ils pourraient donner en sous-traitance leurs fonctions fondamentales de sécurité, c'est beaucoup demander. La fonction de sécurité est encore plus importante pour préserver la hiérarchie des groupes armés non gouvernementaux que pour les États hiérarchiques qui peuvent se fier à d'autres institutions politiques.

Lorsque l'absence de spécialisation fonctionnelle de la part des groupes armés non gouvernementaux retarde l'impartition de la sécurité, des questions légales empêchent les firmes privées militaires incorporées dans les États existants de travailler pour des acteurs non gouvernementaux. La question devient alors : Si une firme privée militaire est légalement incorporée, comment peut-elle signer un contrat avec un agent non gouvernemental sans statut légal?

Il est possible pour un groupe armé non gouvernemental d'embaucher une firme privée militaire aux termes d'un contrat "d'opérations à terme". Ceci signifie qu'un groupe rebelle pourrait parvenir à persuader une firme privée militaire de lui donner un coup de main maintenant en échange de paiements futurs. Ces paiements pourraient provenir d'une perception de taxe ou d'une promesse de concessions futures sur les ressources naturelles telles que les mines ou le pétrole. Cependant, de tels contrats à terme requièrent une reconnaissance internationale qui accorde au groupe non gouvernemental la légitimité d'un État. Dans ce cas, les groupes non gouvernementaux deviendraient essentiellement des protoÉtats.

L'exemple le plus manifeste de firme privée militaire travaillant dans des situations où la reconnaissance d'état est imprécise est l'assistance donnée par la compagnie américaine MPRI, aux forces de la Bosnie et de la Croatie en 1994 et 1995. Dans ce cas, il est utile de noter que la Croatie et la Bosnie étaient déjà reconnues comme des États indépendants, même s'ils n'étaient pas clairement consolidés. On doit aussi noter que MPRI a été impliqué dans la région par suite de l'encouragement direct du gouvernement des États-Unis. L'administration Clinton cherchait une façon de réarmer et renforcer les Croates et les Bosniaques afin qu'ils puissent contrebalancer le pouvoir effréné de la Serbie sans violer ouvertement les résolutions des Nations Unies empêchant l'assistance extérieure à toute partie dans le conflit des Balkans. Les États-Unis sont devenus le supracommanditaire dans le contrat de MPRI: les dirigeants de la compagnie admettent publiquement qu'ils aidaient les forces croates et bosniaques afin d’atteindre les objectifs de la politique extérieure des Américains. Aux fins de cette discussion, on peut arguer que pour que les groupes armés non gouvernementaux puissent utiliser les services privés militaires, un agent d'État doit s'impliquer comme répondant - en tant que commanditaire du commanditaire. Au risque de se répéter, ceci implique que le groupe non gouvernemental a l'imprimatur de reconnaissance en tant qu'État.

Bien qu'il ne soit pas un groupe armé, un agent non gouvernemental qui pourrait embaucher des firmes privées militaires est l'Organisation des Nations Unies. Depuis dix ans, les internationalistes libéraux ainsi que les CMPs ont fortement argumenté que les missions de paix des Nations Unies devraient être imparties plutôt que d'attendre que les membres des États fournissent des troupes à temps pour prévenir un conflit. Le système de commande de l'ONU est déjà assez complexe pour empêcher l'efficacité militaire des unités déployées sous leur commandement. Ajouter un autre niveau de complexité ne ferait qu'empirer le problème. D'autres soutiennent que la privatisation pourrait rendre le système plus responsable, pas moins. Cette possibilité n'a pas trouvé beaucoup d'appuis auprès des membres des États de l'ONU qui craignent de perdre plus de contrôle sur les missions de maintien de la paix. Conceptuellement, l'embauche de firmes privées militaires par l'ONU est un autre cas où les États membres servent de supracommanditaires et est conforme au cadre analytique décrit ci-dessus.

Une autre facette de l'entente est que la localisation de facto et de jure de la CMP est importante : elle doit être hors de la portée de l'État et des autres groupes armés non gouvernementaux qui s'opposent au client de la firme. Ceci est une condition importante puisque la plupart des groupes armés non gouvernementaux sont différents des forces bosniaques qui étaient des entités bien organisées appuyées par l'État. Ils sont plutôt des groupes locaux avec accès aux ressources locales et qui embauchent des services militaires locaux. Les firmes militaires locales sont difficiles à trouver puisque l'industrie militaire privée est réellement un produit de la capacité des États forts à incorporer et réglementer les corporations. Mais, même si ces firmes devaient exister dans une société en développement, il est difficile de voir comment un groupe armé non gouvernemental pourrait légalement embaucher l'entreprise sans encourir de violentes sanctions d'État.

Donc, à part le scénario protoÉtat, la seule autre façon pour un groupe armé non gouvernemental d'embaucher des services militaires privés - pas nécessairement des firmes incorporées - serait par du recrutement. Cependant, cette façon "d'embaucher" est sujette à la théorie de mobilisation politique plus qu'à la théorie de contrat [1].  Une telle "embauche" ne serait pas différente d'une rébellion qui attire des adhérents. Ce n'est pas un problème de théorie de contrat d'affaire ou de contrat institutionnel comme de relations civils-militaires.

Les problèmes de mobilisation politique sont entièrement différents des problèmes de privatisation de la sécurité bien qu'ils puissent se produire dans des cadres politiques similaires. Comment les rebelles attirent-ils les appuis? La théorie de l'action collective suggère l'offre d'incitatifs sélectifs avec la promesse de pouvoir et d'argent dans le futur. Dans une réflexion politique plus ouverte du problème, l'idéologie et les revendications jouent un plus grand rôle. Discuter de la possibilité de groupes armés non gouvernementaux qui embauchent des firmes privées militaires dans le contexte de théories de mobilisation politique ou d'action collective n'a rien à y voir. Les deux ensembles de littérature offrent de solides théories de prédiction du comportement basées sur une large gamme de variables indépendantes. Un groupe armé non gouvernemental "embauche" des services militaires privés en persuadant des recrues potentielles de leur cause et de leur potentiel de victoire.

Il y a deux conditions où les relations putatives entre les groupes armés non gouvernementaux et les fournisseurs de services militaires privés deviennent importantes - et les deux demandent qu'on assouplisse les hypothèses inhérentes au cadre. La première est que le groupe armé non gouvernemental n'est pas réellement non gouvernemental: en effet, il doit devenir et agir comme un protoÉtat afin d'être en mesure de conclure des contrats significatifs avec des firmes privées militaires. La transformation d'un groupe armé non gouvernemental en un agent de protoÉtat pourrait être le résultat d'une organisation interne. Plus souvent, cependant, les autres membres de la communauté internationale accordent une reconnaissance explicite et implicite de l'entité. La seconde condition prend le problème hors du domaine de la littérature sur la privatisation de la sécurité et le fait retomber dans le domaine de la mobilisation politique et des théories d'action collective. Ici, il n'y a pas de distinction entre les firmes militaires privées, leurs membres, et le public en général, qui sont tous sensibles aux appels des leaders rebelles à les joindre dans leur cause.

[1] Les études sur la mobilisation politique sont vastes. Ici, j'entends mobilisation politique comme la construction d'un mouvement cherchant à atteindre des buts politiques tels qu'une rébellion. Pour la position classique sur la raison qui pousse les gens à se joindre aux rébellions, voir Ted Gurr, Why Men Rebel (Princeton, NJ: Princeton University Press, 1971); sur la formation d'une insurrection et la guérilla, voir Walter Laquer, Guerrilla: A Historical and Critical Study (Nouveau Brunswick, NJL Transaction Books: 1976); sur le nationalisme, voir Karl Deutsch, Nationalism and Social Communication (Cambridge, MA: MIT Press, 1966) Le problème des relations civils-militaires est essentiellement un problème de mise en vigueur de contrat d'emploi. Voir Peter Feaver, “Civil-Military Problematique: Huntington, Janowitz, and the Question of Civilian Control,” Armed Forces and Society 23 (2) [1996]: 149-178.