Consortium canadien sur la sécurité humaine

Benjamin Perrin

Le Canada embauche des compagnies privées pour faire le travail que nos militaires devraient traditionnellement faire - incluant la protection de notre premier ministre lorsqu'il visite des points chauds comme l'Afghanistan. Devrions-nous nous inquiéter de cette pratique?

Les États-Unis ont été forcés de faire face à ce problème après le scandale d'Abu Ghraib où des interrogateurs sous contrats avaient été employés. Plus récemment, le Congrès a été aux prises avec un incident où la firme de sécurité privée Blackwater USA a prétendument tué et blessé sans discrimination des civils irakiens en septembre 2007. Pour la Grande-Bretagne, ce fut l'affaire de "Arms to Africa" où des entreprises militaires privées basées au Royaume-Uni ont supposément alimenté un conflit armé local. Et en Afrique du Sud, la pression internationale a conduit à la répression de firmes qui avaient des liens avec les mercenaires de l'époque de l'apartheid.

Heureusement, le Canada ne s'est pas encore distingué pour ses activités avec les entreprises privées militaires et de sécurité. Ce n'est cependant pas une raison d'attendre pour considérer le problème. Un point de départ est l'embauche de ces firmes par le gouvernement.

Le département des Affaires étrangères a dépensé environ 15 millions de dollars l'an dernier pour les services d'environ deux douzaines de firmes de sécurité privées pour fournir la sécurité aux ambassades canadiennes au Nigeria, au Pakistan et en Haïti. Elles effectuent également du travail non spécifié au Pérou et en Grèce, au nom du Canada.

On ne connait pas vraiment l'étendue de l'utilisation des entreprises privées militaires et de sécurité par le Département de la Défense nationale. Nous savons qu'une compagnie, Saladin Security, offre des services de sécurité aux dignitaires en Afghanistan, notamment au premier ministre Stephen Harper. Saladin aurait présumément été licencié par la Croix Rouge il y a plusieurs années en Ouganda par suite d'inquiétudes au sujet de liens avec d'ex-mercenaires en Afrique du Sud. Blackwater USA a fourni de l'entraînement spécialisé en services de garde du corps et en services de protection de personnel pour des membres choisis des Forces armées Canadiennes.

On prévoit que l'industrie privée militaire et de sécurité atteindra un total de 210 milliards de dollars US d'ici 2010 au niveau mondial. Bien que la part du gâteau du Canada ne soit pas importante, il suffit d'une allégation qu'une firme embauchée par l'un de nos gouvernements ait blessé ou tué par hasard des civils en Afghanistan pour provoquer de l'animosité envers nos soldats - mettant en péril leur importante mission.

Nous devons examiner de près quels rôles ces entreprises privées tiennent, de façon à protéger notre réputation et nos intérêts en Afghanistan et ailleurs, et si des précautions suffisantes sont prises pour s'assurer d'une conduite appropriée. Ce serait une mauvaise politique que d'attendre que quelque chose aille de travers avant d'agir.

Que devrions-nous faire pour protéger les intérêts des Canadiens contre les écarts de conduite qui pourraient se produire avec ces forces de sécurité privées? Pour commencer, le gouvernement fédéral devrait s'assurer que ses contrats avec des firmes privées militaires et de sécurité incluent des protections contractuelles clés, telles que la possibilité de retirer immédiatement les entreprises individuelles qui agissent en contradiction avec les règles qui gèrent l'utilisation de la force. Une clause de pénalité devrait également être incluse concernant la mauvaise gestion.

On devrait valider en entier les antécédents de toutes les entreprises privées militaires et de sécurité embauchées par le gouvernement fédéral. Cette leçon a été difficilement apprise en Irak par d'autres gouvernements lorsqu'une enquête a révélé qu'un ancien soldat de l'armée britannique qui avait été emprisonné pour avoir travaillé avec des terroristes irlandais et un ancien soldat sud-africain qui avait admis avoir lancé des bombes incendiaires sur les maisons de plus de 60 activistes politiques durant l'apartheid, travaillaient pour des entreprises privées de sécurité en Irak.

Le gouvernement américain exige maintenant des entreprises qu'ils déploient avec leurs militaires une formation améliorée en droits de l'homme et en loi humanitaire internationale. Nous insistons sur un tel entraînement pour nos propres soldats. Un entraînement inadéquat dans ces domaines est un sérieux facteur de risque, donc le Canada devrait exiger la même chose de toutes les entreprises qu'il embauche.

Une protection supplémentaire garantirait que chaque entreprise embauchée par le gouvernement du Canada à l'étranger soit sujette aux lois locales au cas où un crime sérieux serait commis. Ceci est vital pour créer un sens de la discipline et empêcher une "brèche d'impunité" comme ce qui a été observé en Irak, où des entreprises privées étaient immunisées contre les poursuites.

En bref, le Canada a besoin d'une politique transparente et détaillée sur l'embauche d'entreprises privées militaires et de sécurité. Quand de telles firmes sont embauchées, une liste préliminaire de mesures pour atténuer le risque de conduite inappropriée pourrait inclure :

1.Comme approches préventives :

2.Comme approches réactives :

Les entreprises privées militaires et de sécurité qui ont la meilleure réputation dans l'industrie sont ouvertes à l'acceptation de ces protections. Leurs clients sont non seulement des gouvernements et des entreprises, mais aussi des organisations non gouvernementales. Ces firmes voient un avantage compétitif à être en mesure de garantir la bonne conduite de leurs employés. Par exemple, le Armor Group basé au Royaume-Uni est une entreprise de sécurité privée dont la liste de clients se lit comme le bottin mondain des agences humanitaires et de développement internationales. La firme a longtemps été opposée à l'immunité pour ses employés.

On devrait aussi se demander si notre intérêt national ne serait pas mieux servi en augmentant la capacité de nos propres Forces armées dans les domaines où nous avons commencé à embaucher des entreprises pour agir. De récents sondages indiquent que les Canadiens sont de plus en plus intéressés à ce que notre pays démontre à l'étranger un leadership avec des principes, et l'amélioration de la capacité de nos propres militaires serait en accord avec ce sentiment.

Nos militaires ont recommencé à jouer de plus en plus un rôle positif au niveau mondial au cours des dernières années et il serait tragique de contrecarrer cette amélioration en nous reposant sur des firmes privées pour assurer les fonctions fondamentales de sécurité. Prendre des mesures pour faire face aux inquiétudes au sujet des entreprises privées militaires et de sécurité serait également une importante contribution du Canada pour assurer la stabilité dans les endroits infestés de conflits comme l'Afghanistan.

La Police militaire canadienne offrant des services de protection est entrainée selon des normes uniformes et est soumise à notre Loi sur la Défense nationale. Les entreprises embauchées ne le sont pas. Nous avons déjà appris de dures leçons après l'enquête sur la Somalie à propos de l'importance d'un commandement et de structures de contrôle claires.

Nous n'avons certainement pas à les apprendre de nouveau.