Consortium canadien sur la sécurité humaine

1. Les rapports

Fournisseurs de services de sécurité privée en temps de guerre : la fin de la culture d’impunité

Ce rapport examine le comportement des interventions de fournisseurs de services de sécurité privée et des pertes civiles qui en résulte : la réponse inadéquate du gouvernement américain, principalement du département de la Justice, face aux crimes commis par ces fournisseurs ; et le cadre juridique actuel qui gouverne les fournisseurs de service de sécurité privée qui ont été déployés à l’extérieur du pays par les Etats-Unis. Human Rights First conclut que la mise en vigueur des lois déjà en place procurerai une sérieuse matière à poursuite des crimes violents impliquant ces fournisseurs, mais que le gouvernement fédéral doit affecter les ressources nécessaires et doit aussi prioriser adéquatement l’application des lois contre les infractions impliquant l’industrie des fournisseurs de services de sécurité privée et ainsi faire en sorte que cesse leur impunité… Pour plus d’informations 

 Entreprises de sécurité privée et populations locales: Une étude exploratoire des cas de l’Afghanistan et de l’Angola

Rimli, Lisa; Schmeidl, Susanne.

Swisspeace. 2007

Le rôle et les effets des entreprises de sécurité privée (ESP) ont été débattus sous tous les angles depuis plusieurs années. Alors que beaucoup d’emphase a été mise sur le statut légal des ESP ou de leur impact potentiel sur le rôle de l’état, peu de chercheurs s’attardent à étudier l’influence des activités des ESP sur les populations locales. Peu d’informations sont détenues sur la perception qu’ont les populations des ESP et sur l’impact de leurs activités sur la vie quotidienne des gens. Le but de cette analyse exploratoire est d’éclairer les aspects positifs et négatifs ainsi que les impacts directs et indirects des ESP sur la population locale dans les cas de l’Afghanistan et de l’Angola... Pour plus d’informations

Sécurité privée en Afrique: Manifestations, défis et règlementation

Gumedze, Sabelo (Ed). 2007.

Institut des Études de Sécurité (IES) (Institute for Security Studies (ISS)), Série de Monographie No 139

Dans le cadre du projet, parrainé par l’ISS, de la règlementation du secteur de la sécurité privée en Afrique, cette monographie reflète le débat actuel autour du sujet de l’industrie de la sécurité privée composée d’entreprises de sécurité privée (ESP) et de milices privées qui opèrent en Afrique. Elle établit les bases d’une prochaine monographie de l’ISS… Pour plus d’informations

Guerriers corporatifs: la montée de l’industrie des milices privées

Singer, Peter. 2003

Cornell University Press

Dans cet ouvrage, Singer nous donne premier compte rendu de l’industrie des services d’assistance militaire et de ses conséquences. La privatisation amène de nouvelles méthodes de faire la guerre qui sont surprenantes et plus efficaces. Cependant, Singer montre aussi que l’arrivée de la recherche du profit sur les champs de bataille soulève une série de questions troublantes – de démocratie, d’éthique, de gestion, de droits des personnes et de sécurité nationale… Pour plus d’informations

2. Les analyses

La privatisation et la globalisation de la sécurité en Afrique

Avant, Deborah. 2007

International Relations, Vol. 21, No. 2, 143-161

Les intervenants non étatiques transnationaux qui sont intéressés à assurer une présence dans des parties du monde où l’état occupe peu de place font partie intégrale du processus de privatisation de la sécurité qui n’a pas encore été suffisamment analysé. Dans cet article l’auteur montre en quoi le rôle accru des intervenants non étatiques en sécurité pourrait transformer la conceptualisation de la sécurité et de l’usage de la violence en général. L’auteur argument … Pour plus d’informations

Promotion du respect des agences de sécurité privée et des milices privées du droit international humanitaire

Perrin, Benjamin. 2006

Les agences de sécurité privée et les milices privées sont devenus une composante omniprésente des conflits armés et de la reconstruction après guerre. Leurs clientèle diverse est composée aussi bien de gouvernements de pays développés qu’ en voie de développement, des belligérants non étatiques, des sociétés internationales, des organisations non gouvernementales, les Nations Unies et des individus privés. La prise de conscience s’est faite très récemment des conséquences, pour le droit international humanitaire et les droits de la personne, de cette prolifération des agences de sécurité privée et des milices privées, au fur et à mesure qu’ont été dévoilées les violations potentielles et les méfaits de leurs employés en Iraq et en Afghanistan. L’auteur examine d’un point de vue critique les risques théoriques de violation du droit international humanitaire et du droit des personnes par les interventions des agences de sécurité et des milices privées avec les incitatifs qu’ont ces entreprises de se conformer à ces mêmes normes. … Pour plus d’informations

Agences de sécurité privée: le pour et le contre de la règlementation

Holmqvist, Caroline. 2005

Stockholm International Peace Research Institute (SIPRI)

L’usage remarqué des États-Unis de services de sécurité privée pendant la campagne militaire en Iraq, et la manière où cet usage a été associé aux problèmes d’éthique corporative et des inquiétudes à propos des abus des droits de la personne, a découvert ce qui pourrait être en fait la pointe d’un iceberg imposant de problèmes.Les entreprises privées du le secteur de la sécurité offrent un large éventail de services, qui dépasse largement le rôle traditionnel du « mercenaire» et pourrait même le rendre redondant. Les états « faibles » comme les gouvernements les plus puissants font appel à leurs services. Il est difficile de voir comment cette tendance de « privatisation de la sécurité » pourrait être rapidement bloquée ou contrecarrée, étant donné la préférence croissante pour des modes d’opérations de sécurité de plus en plus interventionnistes, vu l’échelle des ambitions toujours plus grandes des efforts de « construction de la paix» et le manque de ressources en argent et en personnel pour augmenter ou même conserver le niveau des forces militaires et de sécurité d’état. En se basant sur les meilleures recherches publiées, Caroline Holmqvist, dans ce document de politique, s’adresse aux défis actuels que constituent les activités multiples des services de sécurité privée… Pour plus d’informations

Entreprises d’assistance militaire privée : une alternative de moindre mal pour le maintien de la paix ?

Bures, Oldrich. 2005.

International Peacekeeping

Article présenté à la réunion annuelle du 49e Congrès annuel de l’ISA, Établir des ponts entre divisions multiples, 26 Mars, 2008

Cet article analyse les dangers et les avantages de sous-traiter les interventions de maintien de la paix de l’ONU à des compagnies d’assistance militaire privée (CAMP). Les différentes CAMP ont faits la preuve qu’elles ont la capacité d’effectuer au moins certaines fonctions de maintien de la paix. Malgré que des experts ont fait remarqué qu’une capacité à effectuer ces fonctions ne se traduit pas forcément en un maintien effectif de la paix et de la sécurité, l’auteur prétend qu’on ne devrait pas rejeter l’option des interventions de CAMP à cause de considérations idéologiques ou morales surtout dans les cas où il n’y a pas d’autre alternative. Il est cependant impératif de considérer les dangers de faire appel aux CAMP avant de privatiser les interventions de maintien de la paix. En particulier, on doit mettre en place, pour ce faire, un ensemble de mécanismes d’imputabilité, de contrôle et de transparence des motivations des CAMP. Pour plus d’informations

3. Les bases de données

L’état de l’industrie des interventions de maintien de la paix et de sécurité: Deuxième étude annuelle 2007

Peace Operations Institute. 2007.

En 2007, le IPOA a fait circuler l’étude à POI (l’institut des opérations de maintien de la paix. L’étude en question, porte maintenant non seulement sur les entreprises de sécurité privée mais également sur toutes les entreprises privées périphériques, dont, entre autres, les compagnies de logistiques, de formation, de déminage et de développement … Pour plus d’informations 

Directoire des compagnies d’assistance militaire privée (CAMP)

privatemilitary.org. 2008

Les « compagnies d’assistance militaire privée » ou CAMP sont appelés à l’occasion « Firmes militaires » , « Fournisseur de services militaires » (FSM), « Firmes militaires privatisées » (FMP), « Compagnies de sécurité transnationale » (CST) et « Fournisseur de sécurité» (FS). Toutes ces définitions, cependant, font ressortir le même phénomène : des entreprises qui offrent des services de sécurité et d’assistance militaire qui était considéré comme le monopole de l’état avant les années 1980... Pour plus d’informations

Directoire des entreprises de sécurité privée (ESP) :

privatemilitary.org. 2008

Les « entreprises de sécurité privée » (fournisseurs, firmes) ou ESP passent en de maintes occasions des contrats de service dans des contextes de conflit armés ou de situations post-conflictuelles. Il est difficile de différencier les ESP des CAMP lorsqu’elles opèrent dans des climats d’insécurité. Dans cette optique, l’argument que l’on peut avancer est qu’en de telles situations les ESP deviennent des versions localisées des CAMP et/ou d’une industrie croissante de sécurité internationale... Pour plus d’informations

Protocole d’entente (PE) entre le Département de la défense et le Département d’état au sujet des fournisseurs de sécurité privée USG (2008)

Le but du PE est de définir clairement les pouvoirs et les responsabilités des fournisseurs de sécurité privée (FSP) du gouvernement américain (USG) afin de clarifier leur imputabilité et leur mode de fonctionnement en Iraq... Pour plus d’informations 

4. les nouvelles

Contrat de défense enquêté

 Flaherty, Anne. The Associated Press. 2008, March 11.

WASHINGTON — L’armée américaine engage tellement de fournisseurs privés qu’elle devrait les forcer à divulguer leurs intérêts financiers afin d’éviter tout conflit d’intérêt, selon un rapport d’enquête du Congrès. Dans ce rapport publié Lundi, le Bureau de l’imputabilité du Gouvernement (Government Accountability Office) a montré que les fournisseurs ont plus d’employés que dans bien des bureaux de la Défense et qu’ils effectuent des fonctions aussi délicates que la rédaction des clauses des contrats et le calcul des frais de rémunération des fournisseurs. Pourtant, contrairement aux employés du Département de la Défense, les fournisseurs ne sont pas tenus de respecter la plupart des normes légales et règlements d’éthique gouvernementale. Les officiels du Département de la Défense ont admis que des standards plus sévères sont probablement nécessaires et qu’il étaient en train de les considérer … Pour plus d’informations

Le groupe de travail NU sur l’emploi de mercenaires déclare que les activités non règlementées des compagnies d’assistance militaire et de sécurité privée les préoccupent au plus haut point.

United Nations. 2008. March 10

Le groupe de travail des Nation Unies sur l’emploi de mercenaires a déclaré Lundi qu’il s’inquiétait du fait que de nombreuses compagnies d’assistance militaire et de sécurité privée opèrent présentement sans supervision effective et sans imputabilité. Le groupe de travail qui a présenté aujourd’hui son rapport de la septième séance du Conseil des Droits de la Personne à Genève, fait remarquer qu’un nombre croissant de ces compagnies opérant dans des zones de conflit, comme l’Afghanistan, l’Iraq et la Colombie recrutent des anciens militaires et des policiers des pays en voie de développement dans des fonctions de « gardes de sécurité ». Cependant, une fois engagé dans des situations de conflits armés de faible intensité ou dans des contextes post-conflictuels, ils deviennent en fait des « mercenaires privés »… Pour plus d’informations

Iraq: Les employés de Blackwater font face à des accusations

23 Septembre, 2007

Le gouvernement Iraqien a déclaré qu’il intenterait des poursuites criminelles contre les employés de sécurité de la compagnie Blackwater USA qui étaient impliqués dans une fusillade à Bagdad où des civils ont été tués, tel que rapporté Dimanche par un officiel du Ministère Iraquien de l’intérieur. Le gouvernement Iraquien n’a aucune autorité sur les firmes de sécurité privée engagées par contrat par le gouvernement américain, selon un rapport du Service de recherche du Congrès américain (Congressional Research Service) publié le 17 Juillet. La clause 17 de la Charte des pouvoirs provisionnels (Coalition Provisional Authority) semble exempter les fournisseurs des lois Iraquiennes…Pour plus d’informations